Doctrine par thème · Observatoire DGT

Producteur : évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

← Observatoire DGT

Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance moyenne 8 rescrits · 2015–2026

Doctrine en vigueur

Pour appliquer la déduction, le financeur doit présenter le contrat de financement et la certification des dépenses. L'assiette de la déduction se compose du coût total de la production ainsi que des frais de copies, de publicité et de promotion. Si les dépenses finales sont inférieures aux prévisions budgétaires, le montant de la déduction sera ajusté à la limite maximale que le financeur peut appliquer, soit l'équivalent de 1,20 fois son apport.

La position de la DGT concernant la qualité de producteur dans les AIE est restée constante, exigeant l'initiative, la responsabilité et la titularité des droits. Néanmoins, la séquence montre un changement de thématique vers l'IVPEE et, finalement, introduit des précisions sur l'assiette de la déduction et la documentation nécessaire pour le financeur.

Points de bascule

  1. V0060-26

    Introduit la composition de l'assiette de la déduction (coût total, copies, publicité et promotion) et la limite de 1,20 fois l'apport du financeur.

Analyse fondée sur 8 des 8 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 30 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

8
V3771-16 8 sept. 2016

Les associés d'une AIE peuvent bénéficier de la déduction pour production cinématographique si l'entité est qualifiée de producteur

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
agrupación de interés económicodeducción por producciones cinematográficasimputación de basesproductorderechos económicos LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 36.1LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 43.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V0128-15 16 janv. 2015

Les associés d'une AIE peuvent bénéficier de la déduction pour productions cinématographiques si l'AIE est qualifiée de producteur

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
agrupación de interés económicodeducción por producciones cinematográficasproductorimputación de basescoproductor TRLIS — RDLeg 4/2004 (derogado por la Ley 27/2014) art. 38.2TRLIS — RDLeg 4/2004 (derogado por la Ley 27/2014) art. 48
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V0126-15 16 janv. 2015

Les associés d'une AIE peuvent bénéficier de la déduction pour production cinématographique si l'AIE agit en qualité de producteur

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
agrupación de interés económicodeducción por producciones cinematográficasproductorimputación de basescoproductor TRLIS — RDLeg 4/2004 (derogado por la Ley 27/2014) art. 38.2TRLIS — RDLeg 4/2004 (derogado por la Ley 27/2014) art. 48
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

Appliquez-le à votre cas

Impôt sur les sociétésParlez à l'équipe qui applique cette doctrine au quotidien.
Parler à l'équipe fiscaleNous vérifions si ce critère vous concerne et ce qu'il implique.
Email
Contact