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La question porte sur le droit des investisseurs d'une AIE à bénéficier de la déduction pour productions cinématographiques et sur l'imputation des bases imposable en cas de cession de participations. La DGT précise qu'une AIE peut être considérée comme producteur si elle participe à l'initiative et à la responsabilité de l'œuvre, et que les bases sont imputées aux associés ayant cette qualité à la clôture de la période fiscale.
Cuestión planteada 1. Si los inversores de la AIE tendrán derecho a la deducción establecida en el apartado 1 del artículo 36 de la LIS. Si el derecho a la aplicación de esta deducción está supeditado a que en el objeto social de los inversores se encuentre la producción cinematográfica. Y si en caso de que posteriormente se transmitiese la participación en la AIE, ¿a quién se imputarían las bases de deducción y las bases imponibles de la AIE?
Una AIE puede aplicar la deducción del artículo 36.1 de la LIS si tiene la consideración de productor, lo cual requiere participar en la iniciativa y responsabilidad de la obra y tener la titularidad de los derechos. Los socios de la AIE podrán aplicar dicha deducción siempre que la entidad cumpla los requisitos legales, independientemente de que los socios desarrollen actividades relacionadas con la producción. Las bases de deducción e imponibles se imputan a los socios que ostenten los derechos económicos el día de la conclusión del periodo impositivo. En caso de transmisión de participaciones, la imputación se realiza a los socios existentes al cierre del ejercicio.
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