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Une consultation porte sur les implications de la taxe sur la valeur de la production d'énergie électrique (IVPEE) selon les différentes modalités d'autoconsommation. La DGT précise qu'il n'y a pas de fait générateur lorsque l'énergie n'est pas injectée dans le système électrique.
Cuestión planteada Implicaciones fiscales en el Impuesto sobre el valor de la producción de la energía eléctrica
En el autoconsumo sin excedentes no se produce el hecho imponible del IVPEE al no incorporarse la electricidad al sistema eléctrico. En el autoconsumo con excedentes acogido a compensación, la energía excedentaria no se considera incorporada al sistema, por lo que tampoco tributa. En cambio, en el autoconsumo con excedentes no acogido a compensación, sí se produce el hecho imponible por la energía producida e incorporada al sistema, siendo el productor el contribuyente.
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