Frais de structure : évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine en vigueur

L'assiette de la déduction pour la production et la représentation de spectacles vivants se compose des coûts directs artistiques, techniques et promotionnels, déduction faite des subventions. Sont inclus les droits d'auteur, les équipements sonores, les techniciens de montage, les amortissements des biens affectés, les salaires du personnel technique et la publicité. Sont exclus les coûts qui ne sont pas directs, tels que les commissions sur la vente de billets, les loyers, le nettoyage, la maintenance, les services publics, les assurances ou les taxes.