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Une compagnie d'assurance demande si les apports de fonds effectués au profit d'un opérateur de télécommunications pour financer la mise en œuvre d'un projet de distribution d'assurances sont soumis à la TVA. La DGT répond que ces sommes ne constituent pas la contrepartie d'une prestation de services, mais servent à couvrir des frais de structure, ce qui exclut l'assujettissement à l'impôt.
Cuestión planteada Aclaración de algunas de las cuestiones de la contestación vinculante de 11 de junio de 2020, consulta V1896-20.
Las aportaciones dinerarias para sufragar gastos de estructura básica o desarrollo tecnológico del intermediario no están sujetas al IVA al no remunerar entregas de bienes o prestaciones de servicios a favor de la consultante. Tampoco lo están los reembolsos de gastos de una plataforma telefónica si no retribuyen un acto de consumo específico e individualizado. No obstante, la sujeción al IVA se mantiene en los bienes, servicios o inversiones en que se materialicen dichos gastos.
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