Doctrine par thème · Observatoire DGT
Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.
Doctrine en vigueur
L'acquisition d'actions pour compte propre afin de couvrir le risque d'un produit dérivé contracté avec un client est exonérée de l'impôt. Pour bénéficier de cette exonération, l'établissement doit être membre d'une plateforme de négociation et agir habituellement en tant que teneur de marché. Ce critère se fonde sur l'article 3.1.g) de la Loi 5/2020.
La séquence de consultations ne montre pas une évolution doctrinale sur un concept unique, mais aborde des matières diverses telles que la dation en paiement, les groupes fiscaux ou les limites de déductions. Il n'existe pas de trajectoire évolutive cohérente dans le corpus fourni pour définir un critère unique sur l'« établissement de crédit ».
Analyse fondée sur 28 des 30 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 24 septembre 2026.