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La consultante demande si une fondation bancaire peut être l'entité dominante d'un groupe d'entités d'IVA. La DGT répond que, conformément à la Loi 26/2013, l'entité de crédit peut être l'entité dominante si elle détermine les politiques et les stratégies du groupe, la fondation pouvant être une entité dépendante.
Cuestión planteada 1. Entidad dominante del Grupo de entidades de acuerdo con la Disposición Adicional 7ª de la Ley 37/1992.
En los grupos de entidades regulados por la Ley 37/1992, la entidad de crédito puede ser la dominante si determina con carácter vinculante las políticas, estrategias y el control interno y de gestión del grupo. En este escenario, las fundaciones bancarias pueden ser entidades dependientes si son empresarios o profesionales establecidos en el territorio de aplicación del impuesto, o si son entidades en las que la fundación mantiene una participación superior al 50 por ciento del capital.
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