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Un établissement de crédit demande si l'achat d'actions destiné à couvrir un dérivé de type « total return swap » (TRS) bénéficie d'une exonération de l'ITF. La DGT précise que l'opération est exonérée si elle s'inscrit dans le cadre d'activités de tenue de marché.
Cuestión planteada Si a la adquisición por la consultante de las acciones cotizadas subyacentes como cobertura del "total return swap" le es de aplicación la exención de las actividades de creación de mercado prevista en la letra g) del artículo 3.1 de la Ley del Impuesto sobre las Transacciones Financieras.
La adquisición de acciones por cuenta propia para cubrir el riesgo de un derivado contratado por cuenta propia en respuesta a un cliente está exenta del impuesto. Para ello, la entidad debe ser miembro de un centro de negociación y actuar en el marco de una actividad habitual de creación de mercado. Esta exención se aplica según el artículo 3.1.g) de la Ley 5/2020.
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