Doctrine par thème · Observatoire DGT

Numérisation certifiée : évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 9 rescrits · 2014–2020

Doctrine en vigueur

Les assujettis peuvent se dispenser des originaux papier grâce à la numérisation certifiée ou tout autre moyen garantissant l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité. La méthode doit assurer l'accès de l'Administration par visualisation, recherche, copie, téléchargement ou impression. La conservation sous des formats électroniques compatibles avec les systèmes informatiques du redevable est autorisée.

La position de la DGT reste constante quant à l'exigence de garantir l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité des documents. La doctrine est passée de la mention de moyens de preuve génériques à la précision des exigences techniques d'accès et de disponibilité pour l'Administration. Aucun changement de critère n'est observé, mais plutôt une plus grande précision sur les moyens de conservation électronique.

Points de bascule

  1. V0557-20

    Étend la possibilité d'appliquer la numérisation certifiée à d'autres documents ou justificatifs, tels que les documents CMR, afin de se dispenser des originaux papier.

Analyse fondée sur 8 des 9 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 28 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

9

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