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Une société de gestion documentaire s'interroge sur la validité du processus de numérisation certifiée via un logiciel homologué pour les documents CMR ou lettres de voiture. La DGT confirme que cette procédure est recevable, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Cuestión planteada Si el proceso de digitalización certificada con software homologado, de cara a su conservación por medios electrónicos, sería igualmente válido para los CMR o cartas de porte.
Los documentos CMR pueden someterse a digitalización certificada al considerarse "otros documentos o justificantes" según la Orden EHA/962/2007. Esto permite prescindir de los originales en papel, siempre que el proceso se ajuste a la normativa y se cumplan las obligaciones de conservación en otros ámbitos como el mercantil. El CMR puede servir como prueba de la realidad de la operación y del transporte intracomunitario.
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