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Un couple de plus de 65 ans a souhaité savoir s'ils pouvaient bénéficier de l'exonération relative à la résidence principale lors de la vente d'un logement occupé de 2017 à août 2022. La DGT confirme que cela est possible, la vente ayant été effectuée dans le délai de deux ans suivant la cessation de l'occupation en tant que résidence habituelle.
Question posée : Savoir si l'exonération de l'article 33.4.b) de la LIRPF leur est applicable.
Pour appliquer l'exonération relative à la cession de la résidence principale des personnes de plus de 65 ans, le logement doit avoir été la résidence habituelle au moment de la cession ou à n'importe quel jour au cours des deux années précédentes. En l'espèce, la vente du logement intervenant avant l'expiration d'un délai de deux ans depuis le changement de domicile, il est entendu qu'ils cèdent leur résidence principale. Par conséquent, ils peuvent bénéficier de l'avantage fiscal prévu à l'article 33.4.b) de la LIRPF.
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