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Une consultante s'interroge sur le maintien de l'exonération de son indemnité de licenciement en cas de recrutement par une société du même groupe. La DGT répond qu'il existe une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel si les services sont de nouveau prestés à la même entreprise ou à une entité liée dans les trois années suivantes.
Cuestión planteada Existencia de desvinculación real y efectiva de la consultante con la empresa a efectos del disfrute de la exención prevista en el artículo 7 e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en caso de que en un futuro sea contratada por una empresa del mismo grupo.
La exención del artículo 7.e) de la LIRPF requiere una real y efectiva desvinculación del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si, en los tres años siguientes al despido, el trabajador presta servicios a la misma empresa o a otra vinculada según la Ley del Impuesto sobre Sociedades. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación original.
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