Doctrine par thème · Observatoire DGT
Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.
Doctrine en vigueur
L'exonération des revenus du travail réalisés à l'étranger comprend les rémunérations spécifiques et la part proportionnelle des rémunérations non spécifiques, incluant le salaire fixe, variable et les rémunérations en nature. Pour les rémunérations non spécifiques, une répartition proportionnelle est appliquée sur la base du nombre de jours de séjour à l'étranger par rapport au nombre total de jours de l'année. Le plafond maximal d'exonération est de 60 100 euros par an.
La position de la DGT reste constante concernant la méthode de calcul par répartition proportionnelle des rémunérations non spécifiques. L'évolution se concentre sur la précision du calcul, en intégrant explicitement les rémunérations en nature dans l'assiette de la répartition proportionnelle. Aucun changement n'a été observé concernant le plafond d'exonération ou la méthodologie de calcul des jours.
Points de bascule
Précise que, pour le calcul de la répartition proportionnelle, le contribuable peut inclure tant les rémunérations en espèces que les rémunérations en nature.
Analyse fondée sur 17 des 17 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 25 septembre 2026.