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Une question a été posée pour savoir s'il convient d'utiliser les jours cotisés ou le nombre total de jours de l'année pour calculer la part exonérée des revenus issus d'un travail à l'étranger. La DGT répond qu'un critère de répartition proportionnelle utilisant le nombre total de jours de l'année doit être appliqué.
Question posée : Concernant l'exonération prévue à l'article 7 p) de la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et plus précisément la méthode de calcul du revenu exonéré : si, pour le calcul des revenus exonérés par l'application du critère proportionnel, il convient de prendre comme base le nombre de jours cotisés (180) ou le nombre total de jours de l'année (365).
Pour calculer le montant journalier des revenus perçus au titre de travaux effectués à l'étranger, un critère de répartition proportionnelle doit être appliqué en utilisant le nombre total de jours de l'année (365 ou 366) au dénominateur. Au numérateur, sont quantifiées les rémunérations non spécifiques obtenues au cours de l'année de la mission. Le résultat de ce quotient est ensuite appliqué au nombre de jours pendant lesquels le travailleur a été détaché à l'étranger.
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