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Une Groupement d'Intérêt Économique demande s'il est possible d'inclure dans l'assiette de déduction de l'impôt sur les sociétés les frais de copies, de publicité et de promotion de productions audiovisuelles. La DGT répond que ces frais ouvrent droit à la déduction au fur et à mesure de leur exigibilité et doivent être imputés aux associés titulaires de droits économiques à la clôture de l'exercice.
Cuestión planteada 1. Si la entidad puede incluir en la base de deducción del artículo 38.2 del TRLIS, según la redacción dada por la Ley 16/2013, los gastos para la obtención de copias, de publicidad y de promoción incurridos a lo largo del ejercicio 2014. En su caso, ¿cuál sería la forma correcta de incluir dichos gastos?
Tras la modificación de la Ley 16/2013, los gastos de copias, publicidad y promoción a cargo del productor forman parte de la base de la deducción del artículo 38.2 del TRLIS, con un límite del 40% del coste de producción. Estos gastos se integran en la base de deducción a medida que se devengan, respetando el principio de devengo del artículo 19.1 del TRLIS. La imputación de estas deducciones a los socios de una AIE se realizará a quienes ostenten los derechos económicos al cierre del periodo impositivo. Si un socio transmite su participación antes de que se devenguen dichos gastos, no podrá incluir la base de deducción correspondiente a ellos.
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