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Un promoteur immobilier s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'immeubles après rénovation et sur la possibilité de déduire la TVA relative aux travaux. La DGT répond que si l'opération respecte les conditions légales de rénovation, la vente constitue une première livraison assujettie à la TVA et autorise la déduction.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la venta posterior del inmueble y la posibilidad de deducción de las cuotas soportadas del Impuesto sobre el Valor Añadido correspondientes a los trabajos de construcción, fontanería, albañilería, mobiliaria y demás gastos necesarios para la rehabilitación y puesta del inmueble en condiciones para su transmisión.
Si las obras cumplen los requisitos de reconstrucción (más del 50% del coste en elementos estructurales o análogos) y superan el 25% del valor del inmueble, la venta se considera primera entrega sujeta a IVA. En este caso, el promotor tiene derecho a la deducción de las cuotas soportadas en las obras. Si no se cumplen dichos requisitos, la entrega es una segunda o ulterior entrega exenta, lo que impide la deducción del IVA de los gastos.
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