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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement suite à la vente d'un logement loué en 2021 et l'acquisition d'un nouveau bien à la même date. L'administration fiscale répond que cela est impossible, car le bien cédé a cessé d'être la résidence habituelle en 2021, ne respectant ainsi la condition d'être la résidence principale au moment de la transmission ou au cours des deux années antérieures.
Cuestión planteada Posibilidad de acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual en el momento de la transmisión o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la fecha de la misma. En este caso, al haber dejado de residir en la vivienda en agosto de 2021 para alquilarla, esta no tiene la consideración de vivienda habitual ni en el momento de la venta futura ni en el periodo de dos años previos. Por tanto, no resulta aplicable la exención del artículo 38.1 de la LIRPF.
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