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Une consultation porte sur les modalités de liquidation dans l'IRPF d'un compte-titres détenu par deux titulaires après le décès de l'un d'eux. La DGT précise que les revenus et les plus-values sont attribués à la personne détenant la propriété juridique des biens.
Cuestión planteada Liquidación, a efectos de la tributación en el IRPF, de la cuenta de valores de un fallecido con dos titulares.
Los rendimientos del capital y las ganancias o pérdidas patrimoniales se atribuyen a los titulares de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica aplicables. En el caso de fallecimiento, los rendimientos y ganancias correspondientes a la parte del causante se atribuyen a la herencia yacente, comunidad hereditaria o adjudicatario. La titularidad se determina por las pruebas aportadas, el régimen económico matrimonial o la legislación civil.
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