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Un créancier demande une précision pour savoir si le recouvrement des dépens d'une action en réintégration, payé par la masse de la procédure, est imposable en tant que gain. La DGT détermine qu'en s'agissant d'un remboursement de frais engagés, cela ne génère pas de plus-value.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
El pago por parte de la masa concursal del importe correspondiente al reembolso de los gastos y costas judiciales en los que incurrió un acreedor legitimado no da lugar a una ganancia patrimonial. Esto se debe a que existe una identidad de importes entre el gasto soportado y el reintegro percibido.
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