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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal d'une prime de retraite perçue via une assurance collective. La DGT répond que ces prestations constituent des revenus du travail et ne peuvent bénéficier de la réduction de 30 % prévue à l'article 18 de la LIRPF.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las prestaciones.
Las prestaciones de seguros colectivos que instrumenten compromisos por pensiones se califican como rendimientos del trabajo y se integran en la base imponible general en la medida que excedan de las primas imputadas fiscalmente al trabajador y de las aportaciones del propio trabajador. Estas prestaciones quedan excluidas de la reducción del 30% prevista en el artículo 18 de la LIRPF. Podría aplicarse el régimen transitorio de la disposición transitoria undécima si se cumplen los requisitos de fecha de contratación y contingencia.
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