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Le consultant demande si la part de la commission immobilière non remboursée après le désistement d'un achat peut être considérée comme une perte patrimoniale. La DGT répond que ce paiement constitue un revenu de consommation et non une perte patrimoniale.
Cuestión planteada Si el "pago de la comisión de intermediación también tendrá consideración de pérdida patrimonial no derivada de transmisiones patrimoniales al estar estrictamente vinculada con el desistimiento de la compra".
El pago de honorarios a una inmobiliaria por su labor de intermediación en una compraventa frustrada se configura como una renta al consumo del contribuyente. Por tanto, según el artículo 33.5 de la Ley 35/2006, estos honorarios no pueden computarse como pérdidas patrimoniales.
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