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La consultante s'interroge sur l'obligation de liquider l'ITPAJD pour une vente assortie d'une clause suspensive reportant le transfert de propriété jusqu'au paiement intégral. L'administration fiscale précise que le moment de l'exigibilité varie selon le régime fiscal applicable à l'opération.
Cuestión planteada Si tiene que liquidar ahora el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, teniendo en cuenta que no se realizará la transmisión de la vivienda hasta no efectuar el pago íntegro de la misma.
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