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Un contribuable, passé du statut de non-résident à celui de résident fiscal, s'interroge sur la possibilité de bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale lors de la vente de son logement actuel. La DGT précise que l'immeuble doit avoir constitué sa résidence habituelle au moment de la vente ou au cours des deux années précédentes.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la exención por reinversión en vivienda habitual a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 38 de la LIRPF, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual del contribuyente en el momento de la transmisión o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. La vivienda habitual requiere una residencia continuada de al menos tres años, salvo circunstancias excepcionales. La condición de vivienda habitual es una cuestión de hecho que debe acreditarse, no bastando el simple empadronamiento.
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