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Une entreprise espagnole s'interroge sur la taxation des services rendus à Malte, les mentions obligatoires sur la facture et la déductibilité des frais de personnel sur place. La DGT conclut que l'opération n'est pas assujettie à la TVA espagnole et précise la procédure de remboursement des taxes supportées au sein de l'UE.
Cuestión planteada Tributación por parte de la sociedad consultante por la prestación de los citados servicios, contenido de la factura que debe emitir y posibilidad de deducir el Impuesto soportado como consecuencia de los gastos de manutención y estancia de sus empleados.
Al ser el destinatario un empresario en Malta identificado con su NIF-IVA, la prestación no se realiza en el territorio de aplicación del impuesto. La factura debe incluir la mención "inversión del sujeto pasivo". Para recuperar el IVA de gastos en otros Estados miembros, se debe usar el modelo 360 por vía electrónica. La normativa de facturación aplicable a los gastos soportados en el extranjero es la del Estado miembro donde se realizó la operación.
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