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Resolución de 3 de diciembre de 2025
Para los propietarios de inmuebles destinados al alquiler turístico, la obtención de la licencia de uso tras el 3 de abril de 2025 condiciona la asignación del número de registro a la aprobación de la comunidad de propietarios. Esto supone un riesgo de bloqueo administrativo para aquellos que no cuenten con dicho consentimiento previo. Los interesados pueden recurrir esta decisión mediante demanda ante el Juzgado de lo Civil en un plazo de dos meses (arts. 325 y 328 de la Ley Hipotecaria).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Interponer demanda ante el Juzgado de lo Civil de la capital de la Provincia si se desea recurrir | arts. 325 y 328 de la Ley Hipotecaria | dos meses desde la notificación |
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