Associés : évolution doctrinale de la DGT

Doctrine en vigueur

Les rémunérations versées aux associés pour des fonctions autres que celles d'administrateur sont déductibles au titre de l'Impôt sur les Sociétés (IS) si elles respectent l'enregistrement comptable, l'exigibilité, la corrélation des produits avec les charges et la justification documentaire. En raison de l'existence d'un lien de dépendance, ces opérations doivent être évaluées à leur valeur normale de marché conformément à l'article 18 de la LIS. Ces revenus ont la nature de revenus du travail selon l'article 17.1 de la LIRPF, dès lors que les conditions relatives aux activités économiques de l'article 27.1 de la LIRPF ne sont pas réunies.