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Une question a été posée pour savoir si les rémunérations versées aux associés pour des tâches de gestion et de supervision au sein d'une académie doivent être imposées en tant que revenus d'activités économiques ou en tant que revenus du travail. La DGT répond qu'en l'absence du respect des conditions relatives aux activités économiques, ces sommes doivent être qualifiées de revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el IRPF que corresponde a dichos socios por los servicios prestados a la sociedad.
Los rendimientos por servicios prestados por socios a la sociedad, distintos de los derivados de su cargo de administrador, tienen la naturaleza de rendimientos del trabajo. Esto se debe a que no concurren los requisitos del artículo 27.1 de la LIRPF para ser considerados rendimientos de actividades económicas. Asimismo, la retribución por dichos servicios debe valorarse por su valor normal de mercado según el artículo 41 de la LIRPF.
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