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Une société de transport s'interroge sur le type de retenue à appliquer aux associés exerçant l'activité de conducteur. La DGT détermine qu'en l'absence d'activités professionnelles, ces revenus constituent des revenus du travail.
Cuestión planteada Tipo de retención aplicable en el IRPF a las retribuciones percibidas por los socios de la sociedad.
Los rendimientos por servicios prestados por socios, distintos de los de administrador, son rendimientos de trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF. Esto se debe a que no concurren los requisitos de actividades económicas del artículo 27.1 de la LIRPF, al no ser actividades profesionales. Por tanto, se aplicarán los tipos de retención previstos para rendimientos de trabajo en el artículo 80 del Reglamento del IRPF.
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