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La question posée est de savoir si les paiements versés aux associés pour des services rendus à la société (autres que leurs fonctions d'administrateurs) doivent être imposés en tant que revenus d'activités économiques ou revenus du travail. La DGT détermine qu'en l'absence du respect des conditions relatives aux activités économiques, ces sommes doivent être qualifiées de revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la retención a practicar sobre los rendimientos satisfechos a los socios por servicios prestados a la sociedad.
Los rendimientos satisfechos a los socios por el desarrollo de las actividades empresariales de la sociedad tienen la naturaleza de rendimientos de trabajo, según el artículo 17.1 de la LIRPF. Esto se debe a que no concurren los requisitos de los párrafos primero y segundo del artículo 27.1 de la LIRPF para ser considerados actividades económicas. Por tanto, se aplicarán los tipos de retención previstos para rendimientos del trabajo en el artículo 80 del Reglamento del IRPF.
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