Doctrine par thème · Observatoire DGT

Semences : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 9 rescrits · 2014–2022

Doctrine en vigueur

Les semences pouvant être qualifiées de fruits, légumes, légumes-feuilles, légumineuses, tubercules ou céréales sont taxées au taux de 4 %. Les semences ne remplissant pas cette condition sont taxées au taux de 10 %. Dans le cas spécifique des semences de chanvre, le taux réduit de 10 % s'applique.

La position de la DGT reste constante dans la distinction des taux selon la classification de la semence comme produit naturel (4 %) ou non (10 %). Aucun changement n'est observé dans la logique d'application, à l'exception de la détermination spécifique pour le chanvre en 2022. La doctrine est cohérente dans l'application des taux selon la nature du produit.

Points de bascule

  1. V0131-22

    Établit que les semences de chanvre sont taxées au taux réduit de 10 %, les distinguant du critère général des semences de produits naturels à 4 %.

Analyse fondée sur 9 des 9 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 29 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

9

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