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Exploitation agricole : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine stable Confiance élevée 30 rescrits · 2014–2026

Doctrine en vigueur

Le terrassement de terres cultivables au taux réduit de 10 % nécessite que la prestation soit nécessaire au développement de l'exploitation et qu'elle soit réalisée en faveur d'un titulaire d'une exploitation agricole, forestière ou d'élevage. En ce qui concerne l'IBI (Impôt sur les biens immobiliers), l'exonération de la quote-part rurale s'applique aux biens immobiliers appartenant à des titulaires d'exploitations, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La location de terrains et de constructions agricoles pour l'exploitation rurale demeure exonérée de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

La position de la DGT ne montre pas une évolution doctrinale unique, mais aborde des critères spécifiques et divers sur l'exploitation agricole. On observe une application d'exonérations de la TVA et de l'IBI qui s'étend à la titularité juridique et aux constructions affectées. Il n'y a pas de changements de critères, mais une dispersion des applications normatives sur différents impôts.

Points de bascule

  1. V2134-23

    Précise que le titulaire de l'exploitation pour l'exonération de l'IBI peut être une personne physique ou morale, conformément à la Loi 30/2022.

  2. V1490-26

    Établit que pour le taux réduit de 10 % en terrassement, la prestation doit être nécessaire au développement de l'exploitation et ne pas avoir de finalité ornementale.

Analyse fondée sur 26 des 30 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 24 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

24
V2603-22 22 déc. 2022

Réduction de 50 % de l'ITP : conditions de revenu unitaire et d'indivisibilité

SG de Impuestos Patrimoniales, Tasas y Precios Públicos
reducción de la base imponibleexplotación agrariarenta unitaria de trabajoindivisibilidad de la fincatransmisión de terrenos Ley 19/1995 de Modernización de las Explotaciones AgrariasLGT — Ley 58/2003 General Tributaria art. 89.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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