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Une question a été posée pour savoir si une exploitation agricole située dans un espace protégé Red Natura peut bénéficier d'une réduction de 90 % de l'impôt. La DGT répond que l'affectation forestière de la surface est nécessaire pour accéder à cet abattement.
Cuestión planteada Si, por el mero hecho de estar incluida en el espacio protegido, puede aplicarse la reducción del 90 por 100 establecida en la Disposición adicional cuarta de la Ley 19/1995, de modernización de las explotaciones agrarias.
Para aplicar las reducciones de la Ley 19/1995, es necesario que la finca se dedique a la explotación forestal. Si la finca se dedica a la agricultura o ganadería, no podrá acceder a la exención. El porcentaje del 90% requiere que la finca esté incluida en un Plan de protección por razón de interés natural aprobado por la administración.
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