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Une question a été posée pour savoir si l'exonération de l'IBI pour les biens immobiliers ruraux prévue par le Real Decreto-ley 4/2023 est applicable au Pays basque. La DGT répond que le champ d'application de ladite exonération couvre l'ensemble du territoire national.
Cuestión planteada Se plantea si la exención resulta aplicable en el País Vasco.
La exención de la cuota del IBI del ejercicio 2023 para bienes inmuebles rústicos propiedad de titulares de explotaciones agrícolas o ganaderas afectos a su actividad tiene un ámbito de aplicación nacional. Esta medida requiere que los titulares hayan sufrido una reducción del rendimiento neto de sus actividades agrarias de al menos un 20% o 30%, según la zona, respecto a la media de los últimos tres años.
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