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Une question a été posée pour savoir si la location d'une partie d'un terrain urbanisable, destinée à une activité agricole, est exonérée de TVA en raison de sa nature rurale. La DGT répond que l'exonération s'applique indépendamment de la qualification du sol.
Cuestión planteada Exención de dicho arrendamiento por considerarse un terreno rústico.
El arrendamiento de terrenos para explotación de finca rústica está exento de IVA según el artículo 20.Uno.23º de la Ley 37/1992. Esta exención es independiente de la calificación urbanística del suelo (rural o urbanizable). Por tanto, aunque el terreno sea urbanizable, si se destina a explotación agraria, la operación es exenta siempre que no concurran las exclusiones legales.
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