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Un associé d'une coopérative agricole s'interroge sur la base de calcul de la compensation forfaitaire pour la livraison d'olives. La DGT précise que le taux de 12 % s'applique sur le prix de vente des produits naturels issus de l'exploitation.
Cuestión planteada Base sobre la que debe aplicarse la compensación derivada del régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca por la entrega de la aceituna a la cooperativa agraria.
La compensación a tanto alzado para empresarios del régimen especial de agricultura, ganadería y pesca es el resultado de aplicar el porcentaje correspondiente al precio de venta de los productos. En el caso de productos naturales de explotaciones agrícolas, el porcentaje es el 12%. Para determinar el precio de venta, no se computan los tributos indirectos ni los gastos accesorios como comisiones, embalajes, portes o seguros. Los servicios de molturación prestados por la cooperativa no minoran dicho precio de venta para la aplicación de la compensación.
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