Doctrine par thème · Observatoire DGT

Coût de production : évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine stable Confiance moyenne 29 rescrits · 2014–2026

Doctrine en vigueur

Le coût de production varie selon le secteur. Dans le domaine cinématographique, il inclut les frais de publicité et de promotion jusqu'à 40 % du coût de réalisation, à condition qu'ils ne soient pas subventionnés. Dans le secteur agricole, le coût de plantation comprend les frais de marquage GPS, l'achat de plants, les tuteurs, les protections et l'ouverture de trous. Pour les travaux de rénovation, le coût des matériaux fournis inclut leur propre coût de production.

La DGT ne maintient pas une position unique sur le concept de coût de production, mais l'applique de manière spécifique selon l'activité. On n'observe pas d'évolution doctrinale, mais plutôt une application de critères différenciés pour le secteur audiovisuel, le secteur de la construction et le secteur agricole.

Analyse fondée sur 27 des 29 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 24 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

24
V1912-24 28 août 2024

IS : la déduction pour production audiovisuelle étrangère (art. 36.2 LIS) se détermine par épisode ; le coût minimum de 2 M€ (art. 45 RIS) s'applique à la saison

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
deducción por producciones audiovisualesproducción ejecutivabase de la deduccióncoste de producciónseries audiovisuales LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 36.2LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 39.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1850-24 2 août 2024

Séries audiovisuelles : la déduction de l'art. 36.1 LIS se calcule par épisode, mais la territorialité et l'intensité s'évaluent par saison

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
deducción por producciones cinematográficasseries audiovisualesrequisito de territorializaciónintensidad de la ayudabase de la deducción LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 36.1LGT — Ley 58/2003 General Tributaria art. 88.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V0089-24 15 févr. 2024

Les services fournis à l'étranger ne sont pas pris en compte pour la territorialité de la déduction pour production audiovisuelle

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
deducción por producciones audiovisualesterritorialización del gastobase de la deduccióncoste de producciónproducción audiovisual LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 36.1LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 39.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V2533-23 21 sept. 2023

La nouvelle déduction pour la production audiovisuelle s'applique aux œuvres commencées avant 2023 si leur achèvement intervient dès 2023

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
deducción por producción audiovisualproducción ejecutivaperiodo impositivocoste de producciónentrega parcial de obra LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 36.2LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 39.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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