Doctrine par thème · Observatoire DGT

Activités économiques : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance moyenne 40 rescrits · 2016–2025

Doctrine en vigueur

La déductibilité des charges dans la méthode de l'estimation directe exige le respect du principe de corrélation avec les revenus. Les charges doivent être justifiées par une facture originale ou simplifiée et enregistrées dans les registres obligatoires. Le lien entre la charge et l'activité est une question de fait qui doit être évaluée par les organes de gestion et d'inspection.

La position de la DGT reste constante en ce qui concerne les conditions de déductibilité des charges. Les consultations les plus récentes réitèrent la nécessité de prouver la corrélation avec les revenus et la justification documentaire correcte par le biais de factures et de l'enregistrement comptable.

Analyse fondée sur 39 des 40 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 21 août 2026.

Rescrits sur ce thème

24
V0905-26 24 avr. 2026

Les investisseurs finançant des productions audiovisuelles peuvent bénéficier de la déduction de l'impôt sur les sociétés

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
deducción por inversión en producciones audiovisualesfinanciación de produccionescontrato de financiaciónpropiedad intelectualactividades económicas LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 18LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 36.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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