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Un professionnel de la finance s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la rémunération perçue en tant que secrétaire non administrateur d'une société et sur la nature de ces revenus au regard de l'impôt sur le revenu. La DGT conclut que, si la relation relève d'un contrat de prestation de services et non d'un contrat de travail, la prestation est assujettie à la TVA et les revenus constituent des revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Si la mencionada retribución se encuentra dentro del ámbito de aplicación del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la prestación de servicios se realiza mediante un contrato de arrendamiento de servicios, sin los caracteres de dependencia y ajenidad de una relación laboral, la actividad está sujeta al IVA. En este caso, los ingresos se califican como rendimientos de actividades económicas profesionales. Si existiera una relación de dependencia laboral, la prestación no estaría sujeta al IVA.
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