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La consultante s'interroge sur l'imposition de la société et de ses associés suite au transfert de son siège social et de son siège de direction effective aux États-Unis. La DGT répond qu'elle ne peut se prononcer sur les associés et que le changement de résidence fiscale de l'entité met fin à son exercice fiscal.
Cuestión planteada Si como consecuencia de la operación societaria por la que la consultante trasladaría el domicilio social a Estados Unidos, habría tributación en sede de la consultante y de los socios personas físicas y personas jurídicas por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y por el Impuesto sobre Sociedades respectivamente.
El traslado del domicilio social y de la sede de dirección efectiva a Estados Unidos, que implique la inscripción en el nuevo registro y la cancelación en el español, conlleva la pérdida de la condición de residente fiscal en España. Este cambio de residencia determina la conclusión del período impositivo. Si los elementos patrimoniales en España quedan afectos a un establecimiento permanente, se mantendrán sus valores fiscales sin integrar renta en la base imponible por aplicación del artículo 19.1 de la LIS.
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