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Une société s'interroge sur la déductibilité en Espagne de l'impôt sur les sociétés acquitté en République dominicaine. La DGT répond que cet impôt ne constitue pas une charge déductible, à l'exception de la part qui ne peut être déduite de l'impôt dû par le biais de la méthode de déduction pour double imposition internationale.
Cuestión planteada Si dichos impuestos son deducibles en España.
Los gastos por Impuesto de Sociedades no son fiscalmente deducibles según el artículo 15 de la LIS. No obstante, según el artículo 31 de la LIS, la parte del impuesto satisfecho en el extranjero que no sea objeto de deducción en la cuota íntegra podrá tener la consideración de gasto deducible, siempre que se corresponda con la realización de actividades económicas en el extranjero.
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