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Une entreprise soumise au régime de la majoration d'équivalence s'interroge sur l'application des nouvelles exigences relatives aux systèmes informatiques de facturation prévues par le RD 1007/2023. La DGT précise que le règlement ne s'applique pas aux opérations relevant de la majoration d'équivalence sans obligation d'émettre une facture, mais qu'il s'applique aux opérations où cette obligation est effective.
Cuestión planteada Si le resultan aplicables las obligaciones introducidas por el Real Decreto 1007/2023, de 5 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento que establece los requisitos que deben adoptar los sistemas y programas informáticos o electrónicos que soporten los procesos de facturación de empresarios y profesionales, y la estandarización de formatos de los registros de facturación.
El Reglamento RD 1007/2023 es aplicable a los contribuyentes del IRPF que desarrollen actividades económicas. Sin embargo, no se aplicará a las operaciones realizadas por sujetos en el régimen de recargo de equivalencia para las que no exista obligación de expedir factura. En las operaciones de dicho régimen donde sí exista obligación de emitir factura, el reglamento sí será aplicable a los sistemas informáticos utilizados.
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