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Une entreprise s'interroge sur les obligations de retenue à la source et de présentation de formulaires suite au déplacement d'une salariée en Guinée équatoriale. La DGT précise que l'imposition dépendra de la résidence fiscale de la salariée et que, si celle-ci est non-résidente, les revenus du travail à l'étranger ne sont pas soumis à l'IRNR.
Cuestión planteada CUESTION PLANTEADA: Obligación de retención y de presentación de los modelos 216 y 296.
Si la trabajadora es residente fiscal en España, tributa por su renta mundial en IRPF. Si es no residente, solo tributa por rentas de fuente española; al trabajar en Guinea Ecuatorial, dicha renta no está sujeta a IRNR y no procede retención. No obstante, el pagador debe incluir a estos trabajadores en el modelo 296 (resumen anual) y en el modelo 216 (declaración trimestral) aunque no existan rentas sujetas a retención.
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