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Un entrepreneur a demandé s'il devait appliquer des retenues à la source lors de la réception d'une indemnité d'assurance suite au vol d'un véhicule. La DGT répond que, selon la nature du véhicule et son affectation à l'activité, l'indemnité est imposée comme revenu d'activité ou gain en capital, dont aucun n'est soumis à une retenue à la source.
Cuestión planteada Obligación de efectuar retenciones por el cobro de la indemnización.
Si el vehículo es una existencia de la actividad, la indemnización es un ingreso de la actividad económica. Si el vehículo es un elemento afecto, la indemnización constituye una ganancia o pérdida patrimonial. Si el vehículo no está afecto a la actividad, también se trata de una ganancia o pérdida patrimonial. En todos estos supuestos, la renta no está sometida a retención según el artículo 75 del RIRPF.
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