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Une société non résidente s'interroge sur l'exonération de l'IEDMT concernant la location de navires et leur utilisation. La DGT précise que si le propriétaire dispose d'un établissement en Espagne, il ne peut utiliser le navire si celui-ci est affecté à la location régulière.
Cuestión planteada Diversas cuestiones relacionadas con la aplicación de la exención del IEDMT, al amparo del artículo 66.1, g) de la Ley28/1992, de Impuestos Especiales.
Para la exención por alquiler de embarcaciones, no existe alquiler si se cede a personas vinculadas (salvo que no residan en España), si se cede por más de tres meses a la misma persona o si es arrendamiento-venta. Si el propietario tiene un establecimiento en España (lugar desde el cual se realiza una actividad económica), no podrá hacer uso de la embarcación destinada al chárter náutico regular. Un puesto de amarre para embarque y desembarque ocasional no constituye un establecimiento.
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