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Un établissement d'enseignement exerçant exclusivement des activités exonérées de TVA demande s'il peut appliquer le mécanisme de l'autoliquidation lors de l'achat d'un local commercial. La DGT répond que l'autoliquidation est impossible car l'acquéreur ne dispose pas d'un droit à déduction de la taxe.
Cuestión planteada Conocer si a la citada operación le podría ser de aplicación la regla de inversión del sujeto pasivo contenida en la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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