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Un couple a sollicité des précisions sur le calcul de la plus-value issue de la vente d'un local acquis en 1985 et sur l'obligation de déclaration. La DGT détaille le mode de calcul de la plus-value et conclut que l'époux doit déclarer car il perçoit une plus-value sans retenue à la source, tandis que l'épouse n'est tenue de le faire que si sa plus-value excède 1 000 euros.
Cuestión planteada Forma de cálculo de la ganancia patrimonial obtenida por la transmisión del local y obligación de declarar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre los valores de transmisión y adquisición según los artículos 35 y 36 de la LIRPF. Para bienes adquiridos antes de 1994, se aplica una reducción sobre la parte de la ganancia generada antes de enero de 2006 según la disposición transitoria novena. El marido está obligado a declarar porque la ganancia por la enajenación del inmueble no está sometida a retención. La mujer debe declarar si su ganancia patrimonial supera los 1.000 euros, al no tener otras rentas.
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