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Un actionnaire s'interroge sur la possibilité de déclarer une perte patrimoniale en 2024 consécutive à l'extinction judiciaire d'une société en procédure de conciliation. La DGT précise que l'extinction engendre une perte correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition et le montant de liquidation.
Cuestión planteada Si puede imputar en 2024 una pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La extinción de la sociedad acordada judicialmente genera una pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de adquisición de las acciones y su cuota de liquidación. Esta pérdida debe imputarse al período impositivo en que tenga lugar la alteración patrimonial, la cual se entiende producida con el auto judicial que acuerda la extinción. Dicha pérdida se integrará en la base imponible del ahorro.
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