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Une consultation porte sur le revenu que doivent déclarer les associés (l'un résident en Espagne et l'autre en France) lors de la dissolution d'une société espagnole. La DGT précise qu'il s'agit de plus-values ou moins-values patrimoniales et analyse le pouvoir d'imposition selon la Convention de double imposition avec la France.
Cuestión planteada En el supuesto de disolución y liquidación de una sociedad española, cuál es la renta que debe declarar un socio persona física residente en territorio español y otro socio persona física residente en territorio francés en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y en el Impuesto sobre la Renta de no Residentes respectivamente.
Para el socio residente en España, la ganancia o pérdida patrimonial es la diferencia entre el valor de la cuota de liquidación o bienes recibidos y el valor de adquisición de la participación. Para el socio residente en Francia, la potestad de gravamen de España dependerá de si el activo de la sociedad es principalmente inmobiliario, si existe una participación sustancial del 25% o si existe un régimen de diferimiento en Francia. Si no se cumplen estos supuestos, la potestad de gravamen corresponde exclusivamente a Francia.
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