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Le demandeur s'interroge sur l'obligation de déclarer en Espagne des fonds perçus lors de la vente de sa part d'un héritage maternel situé en France. La DGT précise que l'obligation déclarative dépend de la résidence fiscale et que la cession du bien peut entraîner une plus-value.
Cuestión planteada 1.- Residencia fiscal del consultante en el período impositivo 2023 y obligación del mismo de presentar declaración de la renta en España..
La residencia fiscal se determina por la permanencia más de 183 días en España o por tener el núcleo de intereses económicos en territorio español. Si el consultante es residente fiscal, la venta de su parte de la sucesión de un inmueble genera una ganancia o pérdida patrimonial. Esta ganancia se calcula por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. En caso de inmuebles en Francia, España gravará la ganancia y aplicará la deducción por doble imposición internacional.
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