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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exemption pour réinvestissement dans la résidence principale sans être inscrit au registre de la population du logement vendu. La DGT répond que l'inscription au registre n'est pas déterminante, car la résidence est une question de fait qui doit être établie par des moyens de preuve.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión pese a no estar empadronado en la vivienda que desea transmitir.
El hecho de no estar empadronado en un domicilio distinto a la residencia habitual no priva por sí solo del derecho a la exención por reinversión. La determinación de la residencia es una cuestión de hecho y el contribuyente debe acreditar suficientemente su residencia habitual mediante cualquier medio de prueba admitido en Derecho. Para la exención, la vivienda debe haber sido residencia durante un plazo continuado de al menos tres años, salvo circunstancias excepcionales justificadas.
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